Century 21 - Les passoires énergétiques : quels sont vos droits ?
Les "passoires énergétiques" sont des termes utilisés pour désigner des bâtiments qui sont très énergivores et inefficaces sur le plan énergétique. En d'autres termes, ce sont des biens immobiliers qui consomment beaucoup plus d'énergie que nécessaire pour chauffer, refroidir et alimenter en électricité, en eau chaude, etc. Ces bâtiments ont généralement une mauvaise isolation, des systèmes de chauffage ou de refroidissement obsolètes, des fenêtres inefficaces, et d'autres caractéristiques qui entraînent une dépense énergétique inutile.
En France, il existe un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui classe les biens immobiliers en fonction de leur efficacité énergétique, de A (très économe en énergie) à G (très énergivore), ce dernier correspondant aux passoires énergétiques. La réglementation française, dans le cadre de la loi ELAN, a introduit des mesures pour lutter contre les passoires énergétiques. Les propriétaires de biens classés G doivent engager des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Ces travaux peuvent comprendre l'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes, ou l'installation de fenêtres plus efficaces.
Les logements classés G dont la consommation énergétique annuelle (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation…) est supérieure à 450 kilowattheures (KWh) par m² ne peuvent plus être remis en location depuis le 1er janvier 2023. Il vous suffit de regarde sur votre DPE pour savoir si, en tant que propriétaire ou en tant que locataire, le bien que vous louez ou dans lequel vous logez est concerné. Cette interdiction n'est cependant pas mise en place pour les biens loués avant le 1er janvier 2023. Le locataire précédent doit être parti pour que le logement soit considéré comme non décent.
Voici les échéances à venir en termes d’interdiction locative :
- A partir du 1er janvier 2025, votre logement devra atteindre au moins la classe F du DPE pour être loué.
- A partir du 1er janvier 2028, il devra atteindre au moins la classe E du DPE.
- A partir du 1er janvier 2034, il devra atteindre au moins la classe D du DPE.
L'objectif de ces mesures est de réduire la consommation d'énergie, de lutter contre la précarité énergétique, et de contribuer à la transition vers une économie plus verte. Les propriétaires de biens en F et G sont encouragés à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens, ce qui peut à terme réduire leurs coûts énergétiques et rendre les logements plus attractifs pour les locataires.